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Règles d'Usage et Conditions Générales de Vente. Bienvenu chez Epilanet.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties sur le site www.epilanet.com. En accédant à ce site web ou dans le cadre d'achats effectués via ce site, vous acceptez d'être liés expressément par ces conditions.
Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions de ventes. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions, il ne faut pas utiliser ce site.
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Epilanet
11 lotissement les Floralies
1045 boulevard Léo Lagrange
83300 DRAGUIGNAN
France Email : contact@epilanet.com
Numéros de téléphone : 09.54.65.75.25 / 06.14.65.01.20
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1. Préambule
1.1 Vous pouvez accéder à ce site librement. Vous êtes responsable de l'utilisation de vos données et de l'usage de votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client, qui le mettra hors service si nécessaire.
1.2 Epilanet se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.. Si vous ne souhaitez pas accepter de nouvelles conditions, vous ne devez pas utiliser ce site après leurs publications.
2. Commandes
2.1 Vous pouvez passer votre commande en ligne sur www.epilanet.com. Vous aurez la possibilité de vérifier et de corriger votre commande avant de la valider. Et vous recevrez également un mail récapitulatif.
2.2 La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un mail récapitulatif contenant votre adresse de livraison ainsi que la référence de votre commande. 2.3 Nous nous réservons le droit de refuser une commande: a. si la marchandise commandée n'est plus disponible; b. si nous ne pouvons obtenir une autorisation concernant votre règlement; c. si le prix ou la description de la marchandise commandée présente une erreur; d. si nos conditions de vente ne sont pas respectées. 2.4 A partir de la réception de votre règlement, nous procèdons à une livraison de votre commande par colissimo suivi. La livraison des produits de moins de 250 grammes se fait par lettre suivie.
3. Prix et règlement
3.1 Les prix sont exprimés en euros TTC.
3.2 Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation aux frais.
3.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. 3.4 Le règlement se fait : Par Carte bancaire : VISA - EUROCARD - MASTERCARD : Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire qui gère les autorisations de prélèvement. Par chèque bancaire (ou 3x sans frais par chèque) :En euros à l'ordre de Epilanet. Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement :
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France Paypal : notre compte paypal est epilanet@hotmail.fr virement bancaire : En sélectionnant ce mode de paiement lors de votre commande, vous accèderez a notre R.I.B (informations bancaires) afin que vous puissiez émettre le virement. 3.5 Dans sa lutte contre la fraude et pour la sécurité, Epilanet s'autorise à enregistrer votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République).
4. Retours et Droit de Rétractation
4.1 Si vous souhaitez annuler votre commande: a. vous pouvez nous prévenir par email contact@epilanet.com avant que la marchandise commandée ne vous ai été envoyée. b. après réception chez vous, en retournant vos achats en respectant la clause 4.2 ci-dessous. 4.2 Vous pouvez nous retourner les achats que vous avez effectués chez nous (ou une partie) dans les 7 jours suivant sa réception. Les frais de retours sont à votre charge.
4.3 A réception de la marchandise retournée et dans un délai de 7 jours, Epilanet échange ou rembourse le produit qui ne vous a pas donné satisfaction.
4.4 La clause 4.3 ne s'applique pas dans le cas suivant : - articles retournés incomplets, abîmés, endommagés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Epilanet se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 5. Responsabilités
Epilanet ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
6. Accès au service
6.1 Ce site web est accessible 24 heures sur 24. Notre responsabilité ne peut cependant être engagée si l'accès s'avérait impossible.
6.2 L'accès à ce site web peut être suspendu temporairement et sans préavis pour des opérations de maintenance, d'interventions techniques ou pour toute autre raison ne dépendant pas de notre volonté.
6.3 L'utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel
6.4 Vous êtes autorisées à imprimer ou à télécharger des éléments de ce site web à condition expresse : a. que les documents ou éléments ne soient modifiés par aucun moyen; b. que les documents, images ou éléments ne soient utilisés de manière séparée ou en relation avec d'autres éléments provenant d'autres sources; c. que les documents, images et éléments ne soient reproduits, que ce soit traditionnellement ou électroniquement (numériquement), sans autorisation écrite et/ou sans copyright. 6.5 Sauf mentions contraires, toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Epilanet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
6.6 Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Contenu
7.1 Epilanet s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne, si possible n'oubliez pas la référence de votre commande.
7.2 Il vous est interdit de poster ou de transmettre à partir de ce site web:a. du contenu qui viole les lois en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez. b. du contenu pour lequel vous n'avez pas toutes les autorisations; c. du contenu pouvant être considéré comme injurieux, encouragement à la haine, le racisme, l'agression physique, ou faisant la promotion de toute activité ou entreprise criminelle ou fournit des informations et instructions relatives à des activités illégales. d. du contenu pouvant être techniquement ou électroniquement considéré comme malveillant ou dangereux y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif des virus, trojan horses, worms, données corrompus, scripts ou programmes pouvant endommager le fonctionnement de ce site ou d'autres sites web, d'ordinateurs. 7.3 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.
8. Liens vers et provenant d'autres sites web
8.1 les liens vers d'autres sites web peuvent vous être fournis comme un service supplémentaire afin de vous renseigner plus amplement sur les produits et services en vente sur ce site. Si vous utilisez ces liens vous quittez notre site. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et nous ne pouvons en être tenu responsables. Epilanet dégage expressément toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous décider d'accéder à ces sites, vous en prenez l'entière responsabilité.
8.2 Toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du site, est bienvenue, à conditions toute fois :
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9.1 Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
9.2 Nous considérons que chaque enregistrement ne concerne qu’une seule personne physique seulement. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec d'autres personnes.
9.3 Nous serions obligés de suspendre tout compte sans préavis et sans dédommagement si les présentes conditions ne sont pas respectées. 10. Garanties
10.1 Conformément à l'Article 4 du décret nr78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la marchandise vendue. Le consommateur est expressément informé qu’Epilanet n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi nr98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Epilanet pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour éventuellement se les procurer.
10.2 Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
11. Divers
11.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.
11.2 Si une clause quelconque de ces Conditions d'Utilisation est illégale, nulle ou non opposable, cette clause sera réputée non écrite et n’aura aucune conséquence sur la validité et l'opposabilité des autres clauses.
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